Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
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1. Acceptation des conditions
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2. Description du service
Juris Plus IA est un assistant juridique intelligent spécialisé en droit camerounais, droit OHADA, droit CEMAC et arrangements juridiques d'Afrique centrale. Le service est accessible via ChatGPT.
3. Caractère informatif uniquement
Juris Plus IA fournit une assistance informationnelle à des fins éducatives et préparatoires. Les réponses ne constituent pas un avis juridique, une consultation d'avocat, une relation client-avocat ou une recommandation adaptée à une situation spécifique. Pour toute décision juridique, consultez un avocat inscrit au barreau compétent.
4. Comptes et accès
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5. Propriété intellectuelle
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6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Juris Plus IA et ses opérateurs déclinent toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies par le service. L'utilisation du service se fait à vos propres risques.
7. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Cameroun, sous réserve des obligations impératives applicables dans votre juridiction.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@jurisplusia.com.